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Alain Jocard/AFP Plusieurs brokers des forces de l’ordre interrogés pensent aussi que les trafics sont tenus par des personnes arabes et musulmanes qui auraient une tradition sexiste au sein desquelles les femmes ne pourraient s’intégrer.
Les personnes travaillant exclusivement dans le secteur de la sécurité incendie et les personnes en development SSIAP ne sont pour le moment pas soumises au contrôle du CNAPS et sont donc pour le second exclues du champ des enquêtes de moralité.
Toute point out au TAJ pour des faits apparaissant incompatibles avec l’exercice des fonctions de policier municipal pourra amener à un refus de délivrance du double agrément par le préfet, le procureur de la République voire les deux.
L’intervention d’un avocat en commission disciplinaire est importante en ce qu’elle permet d’avoir une eyesight contradictoire sur le file exposé au détenu et ainsi parfois de modifier la vision de la commission sur les faits reprochés.
Le profilage policier est initialement une approach d’enquête qui permet de dresser le portrait-robot d’un suspect après un crime ou un délit pour le retrouver, comme l’explique Tim Newburn dans son livre Handbook of Felony Investigation sorti en 2007. Le profilage est peu à peu devenu un mécanisme de contrôle et de surveillance de certains groupes sociaux, en amont de tout acte illicite.
Seule une procédure distincte en effacement du fichier TAJ, ou en ajout d’une mention bloquant la consultation dans le cadre des enquêtes administratives permettra de rendre la mention de la mise en result in dans une affaire pénale inaccessible.
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